La révolution numérique a rendu certaines lois en matière de jeux d’argent obsolète. Comme les casinos en ligne prospèrent au-delà des frontières, la question de l’harmonisation des lois revient souvent en Europe. A l’heure actuelle, la position de l’Union européenne sur le sujet reste vague.
Une intervention limitée de l’Union européenne dans les jeux d’argent
La particularité de l’Europe est l’existence de l’Union européenne. Cette organisation d’intégration régionale dispose d’un pouvoir considérable auprès des Etats membres. En effet, elle limite le pouvoir souverain des Etats dans certains domaines. Mais les Etats sont tout de même libres d’élaborer leur propre loi sans aucune intervention de l’Union européenne.
L’industrie du casino a connu un grand essor avec le développement de la technologie numérique. Les Européens sont des adeptes des jeux de hasard en ligne. C’est pourquoi la question de l’élaboration d’une loi commune en la matière revient souvent. Cette page offre un exemple de la position de l’Europe sur le sujet.
Le domaine de la loi reste de la prérogative des Etats membres. En la matière, la communauté européenne ne peut émettre que des recommandations. Les Etats sont libres de les suivre ou non. L’harmonisation de la loi sur les jeux d’argent ne peut se faire sans un consensus de tous les Etats.
Pour l’heure, il préfère améliorer leur législation nationale pour limiter les tentatives de fraude fiscale. Donc, les joueurs ne peuvent pas prétendre à la protection législative de l’Union européenne en cas de litige avec les casinos. C’est pourquoi il est conseillé à chaque joueur de choisir un casino en ligne enregistré dans sa région. Cela lui assure une meilleure protection juridique en cas de conflit.
Des lois sur les jeux d’argent différents en Europe
Les jeux d’argent attirent beaucoup d’adeptes en Europe. A l’heure actuelle, il n’existe pas de loi internationale régissant les jeux d’argent. Les Etats sont libres d’élaborer leur propre disposition légale en la matière.
La France et la loi sur les jeux d’argent
La priorité de l’administration française est la protection de ses citoyens. C’est pourquoi elle a strictement encadré les jeux d’argent. L’administration est plus sévère envers les casinos où seule la chance permet aux joueurs de gagner. Elle invite les joueurs à se tourner vers les casinos où le gain résulte d’une bonne tactique de jeux. Les jeux comme les paris sportifs et le poker peuvent se développer librement sur le territoire. Pour gagner à ce jeu, les joueurs doivent élaborer d’excellente stratégie.
Tous les casinos doivent tout de même disposer d’une licence d’exploitation. La protection des joueurs est la priorité de la France. Elle met à la disposition des internautes une liste de plateformes de jeux d’argent fiable sur le territoire. Le pouvoir public a également créé l’autorité de régulation des jeux d’argent en ligne. Elle est chargée de veiller au respect de la loi nationale en la matière.
La réglementation des jeux d’argent en Suisse
Le développement des arnaques en ligne a contraint les Etats à élaborer une loi plus stricte en matière de jeux d’argent. En Suisse, toutes les plateformes non autorisées sur le territoire sont immédiatement bloquées. Cet Etat met en avant la protection des joueurs. C’est pourquoi il incite les casinos à lutter contre le phénomène d’addiction aux jeux en ligne. Le gouvernement autorise les casinos à concevoir librement la politique adéquate pour lutter contre ce mal.
La Suisse opte également pour l’exonération d’impôt des gains sur les jeux d’argent. Mais cette disposition n’enlève rien au fait que les casinos restent soumis à l’impôt.
En matière de jeux d’argent, une loi commune à l’Europe n’est pas encore prête de voir le jour. Cependant, les dispositions légales des Etats en la matière sont presque similaires. Ils prônent la protection des joueurs contre l’arnaque en ligne. Les Etats essaient de satisfaire leurs citoyens en optant pour l’exonération d’impôt des gains sur les jeux d’argent.